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Prévoyance


Le contrat obsèques


simplidemarches Un contrat obsèques permet d’une manière simple et pratique d’éviter à vos proches des choix à faire dans l’urgence à un moment où ils sont dans la douleur.

Avec nos contrats obsèques, tout aura été réglé à l’avance.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour en parler ou à nous demander un devis en cliquant sur le bouton ci-après :

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Pourquoi un contrat Obsèques


La société moderne conduit aujourd'hui à l'éclatement des familles :
  • Les "anciens" se retrouvent souvent seuls, et les enfants sont éloignés.
  • Ces situations fréquentes conduisent les personnes isolées, à prendre leurs dispositions à l'avance en ce qui concerne leurs obsèques.
  • C'est aussi la garantie de voir ses dernières volontés respectées.

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques

La prévoyance funéraire consiste à assurer le montant d'une commande d'obsèques, par un capital couvert par une compagnie d'assurances :
  • La personne choisit ce qui lui convient pour ses propres obsèques, une commande est établie (cette commande a une valeur testamentaire).
  • Puis nous établissons le contrat d'assurances, dont le montant de la prime est variable selon l'âge de la personne.

Quelles sont les garanties

Quand un contrat est souscrit avec une entreprise de pompes funèbres, la commande établie en liaison avec le contrat d'assurances, fait partie elle-même du contrat obsèques.

Ainsi, l'entreprise de pompes funèbres a obligation d'exécuter, le moment venu, l'intégralité de la commande avant de recevoir les fonds de la compagnie d'assurances. Alors que dans le cadre d'un contrat souscrit directement avec une compagnie d'assurances, celle-ci versera à la personne que vous avez désignée, la somme que vous avez choisie. La personne qui recevra les fonds n'a aucune obligation contractuelle, d'exécuter vos volontés et peut disposer à sa guise des fonds ainsi reçus...

En résumé vous protégez vos proches en prenant vos décisions personnelles, c'est-à-dire la nature des obsèques, le mode de sépulture, le choix des fournitures et prestations, la désignation de l'opérateur habilité pour l'exécution de vos obsèques. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous assister, et vous permettre de choisir la meilleure solution par rapport à votre situation et à vos moyens.


Bien comprendre les différents contrats obsèques existants sur le marché




Il existe 2 sortes de contrats obsèques :

« Le contrat de prestations ». il permet aux souscripteurs de définir par avance l’organisation complète de ses propres obsèques (de choisir ses prestations) : ce type de contrat a pour objectif, de garantir que ses obsèques seront réalisées tel qu’on le souhaite de son vivant (notamment son mode de sépulture et son culte) mais aussi de libérer ses proches de tous les soucis liés à l'organisation de ses obsèques.
« Le contrat en capital » : il permet de garantir un capital pour aider ses proches à régler ses frais d'obsèques le jour venu.

1 - Le contrat de prestations : pour financer l'organisation de ses obsèques

  1. Le contrat de prestations personnalisées

Ce sont des contrats proposés par les entreprises de pompes funèbres. Ils sous-entendent une action conjointe entre l'entreprise de pompes funèbres et un assureur (ou une mutuelle)


Le principe est le suivant :

  1. Le souscripteur établit un devis détaillé d'obsèques auprès de l'entreprise de pompes funèbres,
  2. L'entreprise de pompes funèbres établit un contrat de financement (via son assureur partenaire) pour régler la facture d'obsèques le jour du décès,
  3. Les obsèques seront directement réglées par l'assurance auprès de l'entreprise de pompes funèbres bénéficiaire du contrat, selon les sommes disponibles.
  4. L'entreprise de pompes funèbres (bénéficiaire du contrat d'assurance) s'engage à respecter les prestations prévues au contrat le jour du décès.

  1. Le contrat de prestations standardisées

Ce sont des contrats proposés par les banques et les assurances.

Les prestations prévues au contrat sont souvent assez génériques (mis à part le choix entre le mode de sépulture et le culte qui reste personnalisé pour chaque souscripteur). Il est important de souligner qu'un contrat obsèques n'est pas figé dans le temps, il offre toute possibilité au souscripteur, sa vie durant, de le modifier (réf loi 2004-1343 parue au J.O. le 10 décembre 2004).


2 - Le contrat en capital (ou contrat d'épargne en prévision des frais d'obsèques) : Il s'agit d'un contrat d'assurance vie avec versement d'un capital au moment du décès. Le montant du capital est déterminé par le souscripteur en fonction de son devis d'obséques, mais n'est pas contractuellement affecté à la couverture des frais d'obsèques. L'assureur s'engage seulement à payer un capital défini à l'entreprise de pompes funèbres (si celle-ci est désignée bénéficiaire du contrat) indépendamment de la réelle facture des obsèques le jour venu. Si le bénéficiaire désigné n'est pas l'entreprise de pompes funèbres, il n'y a aucune garantie que le capital soit utilisé pour financer les obsèques.

Tous les contrats, qu'ils soient établis en prestations ou en capital, s'accompagnent en général d'une assistance après décès (rapatriement, assistance téléphonique, autres services à la personne au moment des obsèques...).